Politique anti-pourriel (LCAP)

Introduction

Les Consultants Noramtec inc. s’engagent à respecter la Loi canadienne anti-pourriel et se conformeront aux règlements énoncés ci-dessous.

Qu’est-ce que le pourriel?

— Tel que défini par le gouvernement du Canada, « Le pourriel inclut plus que les messages commerciaux non sollicités. Il est devenu le véhicule d’un large éventail de menaces pour le commerce en ligne qui touchent les particuliers, les entreprises et les fournisseurs de réseaux ». La Loi canadienne anti-pourriel (LCAP) a pour but d’empêcher la diffusion de pourriels et d’autres menaces connexes au Canada.

Procédure

Les Consultants Noramtec inc. s’engagent à protéger nos clients, ainsi qu’à nous protéger nous-mêmes, à travers l’éducation et la sensibilisation. Noramtec prendra aussi des mesures proactives telles que l’installation des programmes de sécurité de réseaux, les filtres anti-pourriel et les logiciels antivirus sur tous nos ordinateurs. De plus, Noramtec suivra les étapes suivantes pour être sûre de se conformer à la Loi en tout temps : toute communication, sous forme de Message Électronique Commercial (MEC) provenant de nos ordinateurs ou nos appareils mobiles, ne sera envoyée qu’après le consentement du destinataire. Le consentement formel sera demandé avant qu’un message s’envoie (sauf si le consentement implicite est obtenu à cause d’un rapport déjà établi avec nos clients, nos partenaires d’affaires, ou nos candidats). Noramtec se conformera aux exigences de la Loi anti-pourriel lorsque toutes les formes de MEC seront utilisées en suivant les règlements ci-dessous :

  • Obtenir le consentement formel du destinataire.
  • Identifier Noramtec clairement en incluant nos coordonnées pour toute communication
  • Offrir l’option d’abonnement en demandant les destinataires de confirmer leur abonnement au préalable.
  • Fournir un mécanisme d’exclusion pour que les destinataires puissent se désabonner lorsqu’ils veulent.

Pour plus d’information sur la Loi canadienne anti-pourriel, visitez le site du gouvernement du Canada.

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